Tanneurs, Fil d’infos étudiantes à Tours

Deux visions s’opposent sur l’enseignement supérieur : il y a les partisans de la démocratisation des études supérieures et ceux qui veulent restreindre l’accès à celles-ci. Les socialistes sont des militants de la première conception pour des raisons liées au projet de civilisation – diffusion culturelle et élévation du niveau de connaissance et de savoir – mais également en raison des impératifs économiques et sociaux de demain – besoin d’un haut niveau de qualifications, élévation permanente des niveaux de techniques …. La droite s’est toujours opposée à cette démocratisation préférant une conception dogmatique, élitiste et prétendument méritocratique.

La droite s’oppose depuis longtemps à la démocratisation des études supérieures La droite veut casser le service public d’enseignement supérieur et de recherche. Pour mettre en œuvre ce projet, elle organise le désengagement financier de l’Etat, met en concurrence les universités, veut autoriser la sélection à l’entrée de l’université et entre les cycles, et défend une augmentation des frais d’inscription. A de nombreuses occasions, la droite s’est essayée au passage en force. En 1986, le ministre Devaquet proposait une réforme des universités qui intégrait la mise en place d’une sélection à l’université. La mobilisation étudiante et la mort de Malek Oussekine ont poussé le gouvernement au retrait de son projet. En 2003, Luc Ferry, alors ministre de l’éducation, a proposé également une réforme dite de « modernisation » des universités. En vérité, il s’agissait de renforcer l’autonomie des universités, en incluant notamment des possibilités statutaires nouvelles autorisant certains établissements à sélectionner leurs étudiants. Le spectre d’une mobilisation d’ampleur de la jeunesse a poussé Jacques Chirac a renoncé à la réforme, après que quelques assemblées générales aient voté la grève dans certaines universités. La droite bute donc régulièrement sur le mouvement social et la jeunesse pour parvenir à ses fins. Néanmoins, la stratégie entreprise depuis quelques années vise à détricoter progressivement le service public d’enseignement supérieur et de recherche, sans en passer par des mesures brutales.

La mise en œuvre de la réforme LMD (Licence – Master – Doctorat), sans cadre national ou européen des formations, a attaqué le principe d’égale qualité des diplômes délivrés, contribuant mécaniquement à une rupture d’égalité entre les étudiants selon les établissements. De même, la récente réforme du financement et de l’organisation de la recherche attribue une place prépondérante au privé et aux intérêts de court terme, au détriment de la recherche publique. Ainsi, la recherche est elle dorénavant pilotée par une agence nationale, entièrement nommée par le politique et composé pour moitié d’investisseurs privé, chargée de financer les laboratoires sur contrat, alors qu’ils étaient auparavant dotés de crédits récurrents qui leurs permettaient de mener une politique de recherche indépendante des applications potentielles immédiates. Autrement dit, c’est la recherche fondamentale qui est attaquée. La droite avance donc à petits pas et parvient, progressivement, à affaiblir le service public. Le rapport de force issu des mobilisations antérieures empêche néanmoins le présent gouvernement d’agir comme il l’entend. Le texte proposé par le gouvernement, intitulé « projet de loi sur l’autonomie et la gouvernance des universités », accroit ainsi l’autonomie des universités, justifie le désengagement de l’Etat et met en concurrence les établissements, mais il ne privatise pas l’université, ne touche pas aux frais d’inscriptions et n’autorise pas la sélection.

En vérité, le projet de loi répond essentiellement aux exigences des présidents d’universités, plus qu’il ne propose une politique claire pour l’enseignement supérieur. Le mouvement de désengagement de l’Etat est prolongé et légalisé, dans le cadre d’un transfert de responsabilité avancé. La démocratie est diminuée, la part des personnalités extérieures (chefs d’entreprises, collectivité territoriales) est augmentée, au détriment des usagers et personnels du service public. Les acteurs sont responsabilisés, les présidents d’universités flattés, mais le service public est diminué.

Une réforme qui légalise le désengagement de l’Etat Les universités sont autonomes depuis la Loi Faure de 1968. La Loi Savary de 1984 encadre démocratiquement cette autonomie. Asphyxiées financièrement depuis des années, les universités sont tentées de diversifier leur mode de financement et exigent de nouvelles libertés dans la gestion des ressources humaines et du patrimoine. La grave situation de l’université, parent pauvre des politiques publiques, prête le flanc à des mesures concurrentielles qui mettent en cause la notion de service public. Alors que la gauche s’est battue pour une égalité d’accès à un enseignement supérieur d’excellence sur tout le territoire et privilégie la coopération à la concurrence, la droite cède à cette dernière par idéologie (la concurrence perçue comme plus efficace…) et en fonction d’impératifs de réduction des coûts. L’augmentation du financement privé des universités par le biais des fondations Auparavant décidé par décret, les universités pourront désormais décider de la création de fondations. Ce dernières sont chargées d’alimenter en fonds privés le budget des universités. Elles ne sont soumises à aucune règle de fonctionnement démocratique. Le risque est grand que l’orientation politique de l’université qui décide la création de fondation (politique de formation et de recherche) ne soit décidée par les principaux donateurs de la fondation. En soi, il s’agit de l’un des principaux dangers de la loi. Le contexte de pénurie budgétaire invitera nécessairement les universités à diversifier leurs financements. Ces structures mettent en péril l’indépendance du service public.

Budget global

La loi instaure une nouvelle gestion des moyens pour les établissements, dit budget global. Le fléchage des moyens supprimé, jusqu’alors réparti entre les personnels, l’investissement et le fonctionnement, c’est bien la pérennité de l’encadrement administratif, technique et enseignant qui est en cause. En effet, les universités sous dotées seront très largement handicapées et l’Etat sera libre de se désengager sous couvert de responsabilisation des établissements, et ces derniers n’auront d’autre choix que de supprimer des postes pour « dégager des marges ». Par ailleurs, la fusion des « ressources propres » des universités, essentiellement les frais d’inscriptions, et des crédits budgétaire (moyens alloués par l’Etat), fait courir un risque évident de désengagement de l’Etat. Les universités pourraient alors être tentées de compenser le « manque à gagner » en augmentant leurs ressources propres, les frais d’inscriptions, comme c’est le cas quand se développe les frais illégaux dans les établissements.

La gestion des ressources humaines

La loi légalise le désengagement de l’Etat en matière de recrutement des personnels. La loi autorise, en effet, les universités à embaucher des personnels administratifs, techniques et enseignants, sous des contrats de droit privé. Disposition théoriquement transitoire, elle devient la méthode recommandée par le gouvernement. Lequel pourra ainsi justifier une politique de suppression d’emplois publics. Les établissements devront compenser eux-mêmes les déficits d’encadrement. La multiplication des contrats précaires et des CDI menacent la pérennité et la qualité du service public.

Le choix de l’enseignement ou de la recherche

Les universités seront libres de répartir comme elles l’entendent les activités de recherche et d’enseignement des personnels. Aussi, le risque est important que l’enseignement en licence ne soit dispensé essentiellement que par des vacataires et que les professeurs ne soient chargées que des seules formations master. L’offre dite « attractive » sera ainsi privilégiée au détriment des formations assurées au plus grand nombre. Il s’agirait là d’une rupture avec le principe d’adossement des formations à la recherche.

Le transfert de propriété des bâtiments

Le gouvernement entend transférer la propriété des bâtiments aux universités qui en feront la demande. L’Etat s’engage à mettre en sécurité les bâtiments avant le transfert. Cet engagement est largement inférieur aux besoins criants des universités. Le parc immobilier est largement dégradé et ce transfert de responsabilité s’apparente à une démission de l’Etat. Seules les universités les plus riches et à l’immobilier récent pourront se permettre cette nouvelle propriété. Les autres devront se tourner vers des pouvoirs publics manifestement peu disposés à investir. Cette inégalité ouvre la voie à un système universitaire à deux vitesses.

La démocratie universitaire mise mal

La loi modifie la composition des conseils d’administration des universités. Jusqu’alors composés d’une soixantaine de membres, ils ne seront maintenant qu’une trentaine à siéger dans l’organe décisionnel de l’université. Cette diminution se fait au détriment de la représentation des étudiants, personnels et enseignants/chercheurs, et au bénéfice des personnalités extérieures, collectivités territoriales et chefs d’entreprises. Cette nouvelle composition s’aligne sur le sens politique d’une réforme qui encourage les universités à faire appel à de nouveaux acteurs pour assurer leurs missions. Au demeurant, ces mesures sont en rupture avec l’équilibre issu des réformes antérieures qui définissaient l’université comme autonome dans le cadre du service public. De ce point de vu, l’autonomie n’est autorisée qu’à condition que la direction et la gestion du service public soient le fait de décisions démocratiques, associant pleinement tous les acteurs du service public. C’est ce fragile équilibre qui est attaqué.*

Documents du MJS

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